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Les aides de votre CE imposables à partir de janvier 2019 ?

05.11.2018

Mardi dernier, un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoyant de soumettre à une fiscalité les avantages versés aux salariés par leur comité d’entreprise a été adopté à l’Assemblée. Cette loi, effective à partir du 1er janvier 2019, a fait réagir plusieurs syndicats, notamment la CFDT, craignant que certaines familles ne puissent plus partir en vacances.

Les aides aux vacances et rentrées scolaires impactées

L’amendement en question concerne les participations des entreprises par le CE aux vacances, aux rentrées scolaires mais aussi aux activités du type entrées de parcs d’attractions ou places de cinéma. Jusqu’ici ces avantages n’étaient soumis ni à une imposition ni aucune cotisation sociale, ce qui pourrait bien changer au 1er janvier 2019.

À noter cependant qu’une franchise de 331€ par an devrait être mise en place et pourrait être doublée si le salarié est parent d’au moins un enfant. Au-delà de ce montant, ces aides seront soumises aux cotisations patronales et à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire.

Les chèques vacances ne seraient pas concernés

Si cette franchise se veut rassurante, elle peut cependant être très rapidement dépassée une fois tous les avantages additionnés. Un coup dur pour les salariés les plus modestes qui comptent souvent sur ce petit coup de pouce pour s’offrir des vacances en famille. Cet amendement, proposé et défendu par le député UDI Paul Christophe et qui devra encore passer par le Sénat fait en tous cas grincer des dents les syndicats et représente pour la CGT une « attaque sans précédent contre le droit aux vacances, l’accès à la culture et au sport pour toutes et tous ». Seul petit coin de ciel bleu : les chèques vacances ne seraient pas concernés par cette loi.

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