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5 choses que vous devez savoir sur le congé maternité et paternité

22.11.2018

En 2019 le congé maternité fêtera ses 110 ans ! Un anniversaire proche qui nous donne l’occasion de faire un point sur tout ce qu’il faut impérativement savoir sur ce droit, avec l’aide de Maître Sabrina Adjam, avocate au barreau de Paris.

Vous bénéficiez d’un congé maternité quel que soit votre type de contrat

On a parfois tendance à penser que le congé maternité n’est accessible qu’aux salariées en CDI, c’est pourtant faux. « Quel que soit votre contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel, vous y avez droit. Et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise, y compris si vous êtes en période d’essai. Aucune condition d’ancienneté n’est requise. » précise Maître Sabrina Adjam.

Vous touchez des indemnités journalières

Lorsque vous êtes en congé maternité, vous touchez des indemnités journalières. Celles-ci sont calculées en fonction de vos trois derniers salaires avant votre départ et ne pourront pas excéder les 85,99€ par jour. Quant aux conditions à remplir, c’est Maître Adjam qui nous les donne : « Il faut être immatriculée à la Sécurité Sociale depuis au minimum 10 mois à la date présumée de l’accouchement. Il faut également que la salariée ait effectué un minimum de 150 heures de travail salarié au cours des 3 mois civils soit 90 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire supérieur à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant la date de début de grossesse. »

Un congé maternité dure 16 semaines

Le congé maternité pour un premier enfant débute 6 semaines avant la date estimée de l’accouchement et prend fin 10 semaines après. Lorsqu’il s’agit du troisième enfant ou plus, alors le congé est fixé à 26 semaines. Bien sûr, dans le cas d’une grossesse gémellaire, le congé est allongé et commence 12 semaines avant la date de naissance prévue et prend fin 22 semaines après. Cependant, d’après Maître Adjam, « Certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues que ces durées minimales prévues par le code du travail. »

Vous ne pouvez pas être licenciée pendant votre congé maternité

Pendant votre congé maternité vous êtes totalement protégée. Dans le cas où votre employeur voudrait invoquer une faute grave ou l’impossibilité de maintenir votre contrat, alors il devra obligatoirement attendre votre retour. « Selon le code du travail, le congé maternité est considéré comme une période de travail effectif et, à ce titre, les droits liés à l’ancienneté sont maintenus. À la fin de ce congé, la salariée reprend son poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. L’employeur doit veiller à organiser une visite de reprise dans les 8 jours qui suivent le retour de la salariée. » précise Maître Sabrina Adjam.

Le congé paternité devrait être allongé dans le cas d’une naissance prématurée

La Ministre de la santé Agnès Buzyn, a annoncé le 25 octobre dernier avoir l’intention d’accorder aux papas un congé supplémentaire pendant la période d’hospitalisation. Le congé paternité est actuellement de 11 jours et de 18 jours dans le cas d’une naissance multiple.

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