La question de savoir quand et comment s’entourer est centrale lorsque l’on démarre une aventure entrepreneuriale. Votre choix de vous entourer d’un ou plusieurs associés, de partenaires stratégiques, collaborateurs, salariés, etc., devra être guidé par les exigences de votre secteur d’activité, mais aussi par votre parcours et vos expériences personnelles.
L’exercice individuel VS l’association ?
Il est vrai que nous avons la chance de disposer en France d’une multitude de formes d’exercice qui permettent de démarrer seul une activité, avec un cadre fiscal et social avantageux, ce qui limite la prise de risque.
Vous avez en effet la possibilité de lancer votre projet sous le statut d’auto- entrepreneur, régime peu couteux et simple à mettre en place, avec un régime d’imposition simplifiée et une franchise de TVA en dessous de certains plafonds de chiffre d’affaires.
Vous pouvez également créer une société unipersonnelle, qui vous permettra de limiter votre responsabilité, la personne morale faisant « écran » entre vous et les tiers (société par actions simplifiée unipersonnelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
Plusieurs facteurs devront être pris en considération avant de choisir la forme juridique de votre entreprise : le régime fiscal, le régime social, le chiffre d’affaires que vous projetez de réaliser la première année, etc.
Ce panel de formes juridiques encourage fortement l’entrepreneuriat français car les avantages qui sont attachés à chaque forme rassurent ceux qui hésitent à sauter le pas tout seul.
Toutefois, vous entourer peut rapidement se révéler nécessaire au développement de votre entreprise.
Les start-up et PME à associé unique restent en pratique relativement rares lorsque celles-ci atteignent un niveau significatif d’activité et de croissance. Dès lors que vous n’êtes plus seul, la création d’une société s’imposera, avec un partage du capital social entre les associés.
S’entourer peut également signifier faire appel à des partenaires stratégiques, ou des personnes opérationnelles dont les compétences et l’expertise assureront votre développement.
Ces personnes clés pourront, elles aussi, bénéficier d’une entrée au capital de votre société, grâce à une multitude d’outils d’intéressement développés en France, en particulier ces dernières années, afin d’encourager le développement des startups et attirer les meilleurs talents.
Comment incentiver ces personnes dans ma société ?
Il existe plusieurs mécanismes qui permettent d’intéresser au capital les personnes qui contribuent au développement de votre société.
Les sociétés par actions (SA, SCA, SAS) peuvent émettre des actions gratuites, des BSPCE (Bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise) ou des BSA (Bons de souscription d’actions), communément désignés ensemble « management package ».
Les BSPCE et les BSA sont des bons qui permettent à leur titulaire de souscrire à des actions de la société à un prix fixé à l’avance. L’intérêt pour les bénéficiaires de ces bons est de pouvoir décider ultérieurement s’ils souhaitent les exercer afin d’entrer au capital de la société, sans que leur prix de souscription ne soit impacté par la prise de valeur de la société.
La différence fondamentale entre ces deux outils est que les BSPCE ne peuvent être attribués qu’aux salariés de la société, à ses mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés et, depuis la loi PACTE du 22 mai 2019 aux membres de son Board. De leur côté, les BSA peuvent être attribués à une population plus large à savoir mandataires sociaux, membres du personnel salarié ou tiers. Le BSA est en pratique très utilisé pour intéresser au capital des partenaires stratégiques (partenaire commercial, tech, accélérateur, etc.).
Les sociétés par actions peuvent également attribuer gratuitement des actions à leurs salariés ou mandataires sociaux, sans que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne puisse dépasser 10 % du capital social.
Tous ces outils permettent de motiver leurs bénéficiaires à participer et à soutenir la croissance de l’entreprise lors de sa phase de développement. Ils restent toutefois réservés aux sociétés par actions, ce qui explique notamment qu’une grande majorité des startups existent aujourd’hui sous la forme de sociétés par actions simplifiée.
Bien que l’on assiste aujourd’hui à une très grande démocratisation de ces instruments de management package, on constate que leurs rouages restent assez méconnus des chefs d’entreprise.
En pratique le choix de l’instrument approprié nécessite de vous interroger sur ses enjeux juridiques et fiscaux. De même, la définition des termes et conditions de son exercice doit être parfaitement adapté à la personnalité et au rôle de son bénéficiaire afin d’aligner les intérêts de toutes les parties.
Sacha Naparstek, Avocate au Barreau de Paris spécialisée en droit des affaires et de la propriété intellectuelle.
